S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 9.2.9 Versions de la disposition

2015-12-10

9.2.9. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.2.9; D. 1005-2015, a. 1.

2012-09-01

9.2.9. Une personne peut subir le procédé de décompression en 3 phases, décrit à l’article 9.2.8, à une vitesse n’excédant pas le double de celle qui y est indiqué si:

a)  elle a déjà l’expérience des dangers de l’air comprimé;

b)  elle a été soumise à une pression n’excédant pas 200 kPa pendant une demi-heure ou moins et qu’elle n’a pas effectué de travaux manuels; et

c)  aucune autre personne que celles qui sont visées aux paragraphes a et b n’est dans l’écluse pendant la décompression.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.2.9.